Reglement (CEE) n° 328/71 du Conseil, du 15 février 1971, fixant, dans le secteur du tabac brut, des dispositions transitoires pour la conclusion de contrats de premiere transformation et de conditionnement par l'organisme d'intervention italien.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.39.5
Akt nienormatywny Wersja od: 17 lutego 1971 r.