Reglement (CEE) n° 322/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.43.5
Akt nienormatywny Wersja od: 24 lutego 1970 r.