Reglement (CEE) n° 320/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le silicium (polycristallin ou monocristallin), de tres haute pureté, dopé par addition ou par épuration sélective, sous forme de disques, plaquettes, rondelles ou formes similaires, ayant subi ou non un polissage, de la sous-position 38.19 T.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.43.1
Akt nienormatywny Wersja od: 24 lutego 1970 r.