Reglement (CEE) n° 316/70 de la Commission, du 20 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 559/68, n° 2085/68 et n° 446/69 en ce qui concerne le document T 1/T 2 n° 5 dans certains échanges intracommunautaires dans le secteur des céréales et des produits transformés a base de céréales et de riz.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.41.14

Akt nienormatywny
Wersja od: 21 lutego 1970 r.