Reglement (CEE) n° 3144/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou seches, meme sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position EX 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie (année 1976).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1975.317.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 8 grudnia 1975 r.