Reglement (CEE) n° 2934/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Suisse portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif a la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.