Reglement (CEE) n° 2833/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d' autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.298.40

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.