Reglement (CEE) n° 2831/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou seches, meme dans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.298.31

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.