Reglement (CEE) n° 2825/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1972).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.285.54

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 grudnia 1971 r.