Reglement (CEE) n° 2824/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant fixation des contingents quantitatifs communautaires a l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.285.52
Akt nienormatywny Wersja od: 29 grudnia 1971 r.