Reglement (CEE) n° 2816/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, dérogeant au reglement (CEE) n° 1173/68 en ce qui concerne le montant de la caution constituée lors de l' importation des jeunes bovins ou des veaux destinés a l' engraissement.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.297.10
Akt nienormatywny Wersja od: 30 grudnia 1972 r.