Reglement (CEE) n° 2786/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.287.44

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 grudnia 1971 r.