Reglement (CEE) n° 2736/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entierement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.05 du tarif douanier commun.