Reglement (CEE) n° 2717/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.291.20

Akt nienormatywny
Wersja od: 28 grudnia 1972 r.