Reglement (CEE) n° 2702/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de mais et de froment tendre destinés a la République du Tchad, a la République du Niger et a la République de Haute-Volta a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.286.30

Akt nienormatywny
Wersja od: 23 grudnia 1972 r.