Reglement (CEE) n° 2696/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.278.23

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 grudnia 1971 r.