Reglement (CEE) n° 2695/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.278.20

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 grudnia 1971 r.