Reglement (CEE) n° 2618/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 tetes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés a la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.