Reglement (CEE) n° 2617/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 tetes de génisses et vaches, autres que celles destinées a la boucherie, de certaines races de montagne, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.