Reglement (CEE) n° 2613/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'a 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1970).