Reglement (CEE) n° 2610/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers a main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1970).