Reglement (CEE) n° 2599/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période du 1er janvier au 31 mai.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.324.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 grudnia 1969 r.