Reglement (CEE) n° 2534/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal a 15 kilogrammes.