Reglement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée a la République islamique du Pakistan a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.264.17

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 grudnia 1970 r.