Reglement (CEE) n° 2436/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal a 15 kilogrammes.