Reglement (CEE) n° 2430/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.264.7

Akt nienormatywny
Wersja od: 23 listopada 1972 r.