Reglement (CEE) n° 2406/72 de la Commission, du 16 novembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux parties et pieces détachées de machines génératrices, moteurs, etc., de la sous-position tarifaire 85.01 C, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le reglement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971.