Reglement (CEE) n° 2342/72 de la Commission, du 7 novembre 1972, portant cinquieme modification du reglement (CEE) n° 1013/71, portant modalités d' application du reglement (CEE) n° 974/71 relatif a certaines mesures de politique de conjoncture a prendre dans le secteur agricole a la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.252.16

Akt nienormatywny
Wersja od: 8 listopada 1972 r.