Reglement (CEE) n° 2320/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, relatif a la vente a prix fixé forfaitairement a l'avance de viande bovine détenue par les organismes d'intervention et destinée a etre exportée.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1974.248.8

Akt nienormatywny
Wersja od: 11 września 1974 r.