Reglement (CEE) n° 2319/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un programme de raffinage, entierement obtenue en Grece et transportée directement de ce pays dans la Communauté.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.248.69

Akt nienormatywny
Wersja od: 1 listopada 1972 r.