Reglement (CEE) n° 2284/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant le reglement (CEE) n° 2186/69 relatif a une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention, belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.290.7

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 listopada 1969 r.