Reglement (CEE) n° 2283/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant, en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires applicables au babeurre en poudre, le reglement (CEE) n° 1667/69 relatif a certaines mesures a prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers a la suite de la dévaluation du franc français.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.290.6

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 listopada 1969 r.