Reglement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélevement au titre des sucres divers d' addition, le reglement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés a base de fruits et légumes.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.246.4
Akt nienormatywny Wersja od: 12 listopada 1970 r.