Reglement (CEE) n° 2260/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10.000 tonnes de froment tendre destiné a la République démocratique du Soudan a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.244.12

Akt nienormatywny
Wersja od: 7 listopada 1970 r.