Reglement (CEE) n° 2232/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table des types R I et A I.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.241.17
Akt nienormatywny Wersja od: 4 listopada 1970 r.