Reglement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du reglement n° 136/66/CEE.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.271.2

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 października 1969 r.