Reglement (CEE) n° 2110/69 de la Commission, du 27 octobre 1969, relatif a des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais, et destiné a la consommation directe dans la Communauté.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.269.11

Akt nienormatywny
Wersja od: 28 października 1969 r.