Reglement (CEE) n° 2099/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le reglement (CEE) n° 1718/72 relatif a l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.224.70

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 września 1972 r.