Reglement (CEE) n° 2099/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le reglement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné a la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.268.17

Akt nienormatywny
Wersja od: 25 października 1969 r.