Reglement (CEE) n° 2089/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, a compter du 1er octobre 1972, au sucre et a la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.224.40
Akt nienormatywny Wersja od: 30 września 1972 r.