Reglement (CEE) n° 2055/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou seches, meme sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position EX 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.222.1
Akt nienormatywny Wersja od: 29 września 1972 r.