Reglement (CEE) n° 1915/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette retenues par l'organisme d'intervention allemand.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.198.13
Akt nienormatywny Wersja od: 2 września 1971 r.