Reglement (CEE) n° 1898/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usines.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.289.2
Akt nienormatywny Wersja od: 29 listopada 1968 r.