Reglement (CEE) n° 1871/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, relatif a une adjudication permanente pour des matieres grasses provenant du lait, destinées a la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.238.7

Akt nienormatywny
Wersja od: 23 września 1969 r.