Reglement (CEE) n° 1852/69 du Conseil, du 16 septembre 1969, établissant les regles générales relatives a la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.237.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 20 września 1969 r.