Reglement (CEE) n° 1851/69 de la Commission, du 18 septembre 1969, modifiant le reglement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le contrôle des graines de tournesol n'ayant pas droit a l'aide pour les graines oléagineuses.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.236.31
Akt nienormatywny Wersja od: 19 września 1969 r.