Reglement (CEE) n° 1827/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant a l'annexe I du reglement (CEE) n° 2041/68, portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté a l'égard des pays tiers.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.235.6

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 września 1969 r.