Reglement (CEE) n° 1785/71 de la Commission, du 13 aout 1971, fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable a la quantité de référence.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.184.55
Akt nienormatywny Wersja od: 14 sierpnia 1971 r.