Reglement (CEE) n° 1761/72 de la Commission, du 11 aout 1972, portant dérogation au reglement (CEE) n° 1492/71 en ce qui concerne le pourcentage de grains échaudés dans l' orge prise en charge par les organismes d' intervention pour la campagne 1972/1973.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.184.27

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 sierpnia 1972 r.