Reglement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 aout 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution a l' exportation pour le sucre brut de canne produit au cours de la campagne sucriere 1969/1970.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.191.32

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 sierpnia 1970 r.